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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « justice » - programme « administration pénitentiaire »- examen du rapport pour avis
François-Noël Buffet, président :Je crois que l'idée de définir des critères afin d'objectiver cette réalité est essentielle.
