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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « justice » - programme « protection judiciaire de la jeunesse »- examen du rapport pour avis
François-Noël Buffet :Il est possible de placer les MNA en CEF puisque c'est la minorité qui est protégée.
