Intervention de Nicole Bonnefoy

Les aléas climatiques augmentent en nombre et en intensité. Le Sénat a rendu un rapport en juillet 2019 avec un certain nombre de recommandations qui n'ont pas encore été mises en oeuvre par le Gouvernement, ce que je regrette. Nous avons voté à l'unanimité en janvier 2020 une proposition de loi pour mettre en place une politique de culture et de prévention du risque. Je rappelle qu'un euro investi dans la prévention permet d'en économiser sept sur l'indemnisation. Une réforme du régime des catastrophes naturelles est fortement attendue, pour rendre celui-ci plus transparent, efficace et juste. Le réchauffement climatique provoque par exemple des dégâts importants par la sécheresse, avec le gonflement des sols argileux qui fissure les maisons. Les communes concernées devraient être reconnues en catastrophe naturelle, mais ne parviennent pas à obtenir ce statut. Quand le Gouvernement s'emparera-t-il de nos travaux ? Le président du Sénat s'en est fait le porte-parole auprès de l'Assemblée nationale et du Gouvernement.

Le fonds Barnier a été intégré cette année dans le budget de l'État, pour une dotation de 205 millions d'euros. Comme évoqué précédemment, il s'agit d'une affectation totale du fonds et non d'une augmentation de celui-ci. Cette intégration au budget de l'État interroge sur les motivations de ce dernier, qui disposera chaque année de plus de liberté pour fixer des crédits différents. Elle rend également le dispositif plus opaque, en donnant une ligne budgétaire supplémentaire dans une enveloppe pesant 48,6 milliards d'euros. Nous souhaiterions donc obtenir des garanties en termes de lisibilité.