Intervention de Joël Bigot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 novembre 2020 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « écologie développement et mobilité durable » - crédits « prévention des risques » et « biodiversité et expertise en matière de développement durable » - examen du rapport pour avis

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Je salue le travail du rapporteur, mais je regrette la hausse factice du budget de la prévention des risques, due à l'intégration du fonds « Barnier » au programme 181. Je pense que nous devrons intervenir, en lien avec la proposition de loi de Nicole Bonnefoy consacrée aux catastrophes naturelles et adoptée à l'unanimité par le Sénat.

Je suis opposé au démantèlement du service public de l'environnement qui s'accélère depuis 2018 avec la suppression de 4 000 postes. À l'automne 2019, les organisations syndicales appelaient le ministère de la transition écologique et solidaire à stopper la diminution des moyens humains. Cette année, le projet de loi de finances pour 2021 supprime encore 800 ETP. Quand les compétences de l'État cesseront-elles de s'appauvrir ?

Parmi ses nouvelles missions, dans le cadre du plan de relance et de la loi sur l'économie circulaire, l'Ademe doit mettre en place des filières de responsabilité élargie du producteur. Dans ce cadre, recruter des intérimaires me semble une mauvaise solution puisque le suivi d'un projet dépasse 18 mois. Le ministère de la transition écologique a besoin de moyens humains stables, qui garantissent une expertise publique indépendante, pour une vision à long terme de la transition écologique. Sans stabilité, l'ingénierie sur nos territoires et la mise en oeuvre des politiques publiques risquent d'être impactées.

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