Intervention de Pascal Martin

La question posée par Mme Herzog est pointue. Je vous invite à vous rapprocher de votre préfet et du BRGM pour trouver une solution.

Les effets de la maîtrise des dépenses publiques sont moins forts sur le programme 181 que sur les autres crédits dédiés à l'écologie. Seuls 11 ETPT sont supprimés et il y a une montée en compétences des agents.

Je partage les craintes de M. Demilly sur la sûreté nucléaire. Le président de l'ASN a rappelé que son programme de travail était particulièrement dense avec les opérations de grand carénage des réacteurs, le projet Cigéo, l'EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville, le démantèlement des installations anciennes de La Hague, la révision de plusieurs arrêtés et la perspective de la construction de six nouveaux réacteurs de type EPR 2 d'ici 2044. L'augmentation de la charge de travail de l'autorité devra s'accompagner du renforcement de ses moyens humains sur l'exercice 2022. Nous nous mobiliserons pour que l'ASN bénéficie de ressources à la hauteur de ses besoins. La sûreté nucléaire est un sujet majeur. Le montant de l'amendement de 120 000 euros est faible, mais il permettra à l'ASN d'organiser des premiers diagnostics sur des sujets mal ou peu connus à ce jour.

Les difficultés sur la mise en oeuvre du PAPI doivent être rapprochées de la compétence GEMAPI confiée aux intercommunalités qui peuvent intervenir au plus près du terrain. Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de l'action administrative introduit des souplesses pour l'exercice de cette compétence. La situation que vous rapportez interroge en effet.