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Intervention de Pascal Martin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 novembre 2020 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « écologie développement et mobilité durable » - crédits « prévention des risques » et « biodiversité et expertise en matière de développement durable » - examen du rapport pour avis
Pascal Martin, rapporteur :L'amendement n° II-91 vise à augmenter de 120 000 euros les crédits de recherche et d'expertise de l'ASN. C'est une demande de l'autorité à laquelle je souhaite donner suite, car la prévention des risques nucléaire est un sujet particulièrement important, surtout dans la perspective du démantèlement à venir de certaines centrales et de la construction de nouveaux réacteurs d'ici 2044.
Actuellement l'autorité s'appuie sur un réseau de décideurs et d'opérateurs dans le domaine de la recherche (ministères, organismes de recherche, exploitants) pour faire connaître ses besoins.
Toutefois, des sujets identifiés par l'ASN n'ont pas été repris dans des projets de recherche et, pour certains d'entre eux, l'autorité n'est pas en mesure de prendre position par manque de connaissance ou faute de consensus scientifique.
L'objectif de cet amendement est de permettre à l'ASN de diversifier ses ressources grâce à une ligne budgétaire dédiée. Par convention, la compensation est effectuée à partir de l'action 7 « Pilotage, support, audit d'évaluation » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable », mais, là encore, notre objectif est que le gouvernement lève le gage.
