Intervention de Hervé Gillé

Merci Monsieur le rapporteur pour votre travail. Les crédits budgétaires augmentent, mais les moyens humains diminuent.

Le programme 113 prévoit une augmentation de 10 millions d'euros des crédits consacrés à l'OFB, mais ce n'est qu'une compensation d'une décision sine die du Président de la République, comme l'a expliqué le rapporteur. On note en revanche une diminution des emplois pour l'OFB et les agences de l'eau. Les crédits du programme 159 baissent de 26 millions d'euros. Mais c'est surtout la diminution du nombre d'emplois qui inquiète. Le ministère a perdu plusieurs milliers d'emplois depuis quelques années. De nombreux opérateurs sont touchés : l'OFB perd 20 ETP et les agences de l'eau 39. Les collectivités territoriales doivent venir compenser, sur certains programmes, les difficultés des agences à financer certaines actions. Je suis intervenu hier lors de l'audition de la ministre pour le souligner, notamment dans le cadre du déploiement des programmes d'actions des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) puisque les réglementations d'intervention des agences de l'eau ont diminué sur certains programmes, obligeant les collectivités territoriales à venir compenser. Des priorités sont ainsi arbitrées, pas toujours dans le sens de ces politiques. Les objectifs sont ambitieux, mais nous sommes dans l'incapacité de les réaliser. Cela pose question.

Météo-France, l'IGN et le Cerema sont également touchés. Ce dernier vient pourtant en appui, en expertise des élus sur les territoires. En cas de diminution des moyens, le parapluie s'ouvre souvent de la façon la plus large possible, ce qui conduit à être moins dans la différenciation ou dans l'adaptation aux réalités territoriales. Cette situation est préoccupante dans le contexte actuel et ne donne pas de visibilité à un certain nombre d'objectifs de la mission « Écologie ».

Enfin, nous manquons de visibilité sur la contractualisation de l'État avec les collectivités territoriales. La ministre a évoqué hier les contrats de plan État-région (CPER) sur lesquels nous avons très peu de lisibilité. Quand on parle de politique fluviale, on devrait en réalité parler de contrats de plan « inter-État-régions », car certains bassins sont à cheval entre plusieurs régions. Ce sont des politiques particulièrement ambitieuses pour lesquelles les crédits d'État doivent permettre des effets de levier pour conduire ces politiques territoriales.