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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 14 novembre 2020 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021 (projet n° 101, rapport n° 107, avis n° 106).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II de la quatrième partie, à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 35.
QUATRIÈME PARTIE (suite)
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2021
Chapitre II (suite)
Allonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et le rendre pour partie obligatoire
