Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 14 novembre 2020 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 36, amendement 177

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 177, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I.- Alinéa 32

Remplacer les mots :

lorsque la protection de la santé publique le justifie, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d’épidémie

par les mots :

afin de lutter contre l’épidémie de covid-19

II.- Alinéa 35

1° Remplacer les mots :

le risque en cause

par les mots :

l’épidémie de covid-19

2° Remplacer la première occurrence des mots :

ce risque

par les mots :

cette épidémie

3° Remplacer les mots :

exposées de manière directe ou non à ce risque

par les mots :

qui y sont exposées de manière directe ou indirecte

La parole est à Mme la rapporteure.

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