Intervention de Adrien Taquet

Réunion du 14 novembre 2020 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 36

Adrien Taquet :

L’ajustement porté en première lecture à l’Assemblée nationale vise à pouvoir continuer à mettre en œuvre les dérogations activées pendant une durée d’un an supplémentaire, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021. Les dérogations sont liées, bien évidemment, au contexte sanitaire induit par l’épidémie de covid-19. Ainsi, l’intention du Gouvernement est bien de circonscrire la prolongation de ces dérogations à cette épidémie.

Nous nous en remettons à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion