Intervention de Jocelyne Guidez

Réunion du 14 novembre 2020 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 38

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Cet amendement vise à supprimer le terme « innovant », dont l’usage pourrait être complexe en droit et sujet à interprétation. En termes de santé publique, ce vocable semble inapproprié puisqu’il induit une corrélation qui est loin d’être évidente entre un médicament nouveau et un médicament innovant. Nous proposons donc de remplacer le mot : « innovant » par les mots : « progrès pour les patients ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion