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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 14 novembre 2020 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 38, amendement 352
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 352 rectifié est retiré.
L’amendement n° 185, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 86
1° Remplacer les mots :
de cent quatre-vingts jours suivant la demande d’
par les mots :
déterminé suivant l’
2° Supprimer les mots :
et, le cas échéant, à l’issue de nouveaux délais
La parole est à Mme la rapporteure.
