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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 14 novembre 2020 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 38, amendement 1060
Pascale Gruny, président :Le sous-amendement n° 1060, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 222
1° Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa
I. – La troisième phrase du 1° de l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : «, qui s’efforce de tenir compte des données de santé en vie réelle. »
2° Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 222 rectifié.
