Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à ce que le droit à la protection complémentaire santé soit examiné automatiquement pour les personnes bénéficiaires de l’AAH et de l’ASI.

En effet, malgré une lente évolution positive, près de la moitié des personnes sans couverture santé complémentaire pourraient prétendre à la C2S. Parmi elles, les bénéficiaires de l’AAH, particulièrement précaires, présentent un taux élevé d’absence de couverture complémentaire santé, alors même qu’une partie d’entre eux pourraient avoir droit à la C2S. Il en est de même des bénéficiaires de l’ASI.

Les situations de non-recours aux différents dispositifs de solidarité se cumulent souvent – nous avons évoqué précédemment les facteurs de non-recours. Or l’accès à une complémentaire santé favorise l’accès aux soins de publics susceptibles d’avoir des besoins importants en la matière. C’est donc un enjeu de santé publique.

L’amendement prévoit dès lors une démarche proactive des organismes, qui devront examiner automatiquement le droit éventuel à la protection complémentaire des bénéficiaires de l’AAH ou de l’ASI à partir des ressources déclarées lors de l’étude de ces droits, en sollicitant simplement, si nécessaire, les informations complémentaires auprès des bénéficiaires.

De plus, compte tenu de la relative stabilité des situations de ces publics, le renouvellement de la C2S devrait également devenir automatique, après simple validation des plafonds de ressources, pour prévenir toute rupture de la couverture.