Intervention de Valérie Boyer

Je voudrais insister sur l’absurdité et l’injustice que constitue l’obtention de l’AME par une personne déboutée du droit d’asile. D’autres amendements suivront, cette question sera examinée tout à l’heure, mais je voudrais auparavant insister sur deux points.

En France, 5 000 personnes par an bénéficient de l’admission au séjour pour raison de santé, en majorité des personnes venues de Côte d’Ivoire, des Comores, du Cameroun et d’Algérie. Notre système est le plus attractif du monde, beaucoup plus attractif que ceux de nos voisins européens. Le droit d’asile est dévoyé ! Nous devons faire en sorte que l’AME ne soit pas accordée à une personne déboutée du droit d’asile, alors qu’elle a bénéficié, pendant toute la durée de l’examen de son dossier, pour elle-même et ses ayants droit, de soins ordinaires, grâce à la prise en charge sociale de soins ordinaires par la PUMa.

Les personnes qui déposent une demande de droit d’asile doivent bénéficier, sans délai de carence, bien évidemment, des soins urgents. À l’issue de l’examen de la demande d’asile, soit elles basculent dans le droit commun, parce qu’elles obtiennent le statut de réfugié, soit elles sont déboutées et ne doivent alors pas bénéficier de cette aide. Ainsi, nous gonflons artificiellement les chiffres de l’AME !

De plus, mes chers collègues, notre pays reçoit les personnes « dublinées », notamment en provenance d’Allemagne – je pense aux Afghans, puisque le taux de protection français pour cette nationalité est extrêmement élevé, contrairement au taux allemand. Ces personnes sont attirées par nos prestations sociales et créent aujourd’hui des problèmes très importants, au moment où nous demandons à nos concitoyens, à cause de la crise sanitaire, économique et sociale, des efforts considérables sur les prestations sociales.

Il serait plus logique et plus harmonieux, au regard des autres pays européens, que nous transformions l’AME en aide d’urgence, que les demandeurs du droit d’asile bénéficient d’une aide médicale d’urgence, en sus des autres prestations, et qu’elles ne basculent pas ensuite vers le dispositif de l’AME.