Intervention de Corinne Imbert

Les amendements n° 514 rectifié et 134 rectifié ter tendent à supprimer le renforcement des aides financières accordées aux syndicats nationaux par l’affectation d’une partie de la contribution aux URPS. La commission est favorable à cet article, tout comme les syndicats, évidemment, alors que les organisations nationales sont de plus en plus sollicitées pour participer à de nombreuses concertations. La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 514 rectifié et 134 rectifié ter.

L’amendement n° 710 rectifié propose de plafonner à 5 % du produit total la fraction de la contribution aux URPS qui serait attribuée aux syndicats nationaux. L’avis est également défavorable.