Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la sénatrice, nous considérons que votre amendement est satisfait.

Les mesures d’isolement et de contention ne peuvent concerner que des patients hospitalisés en soins sans consentement en psychiatrie. Dès lors, elles sont mises en œuvre dans des unités de soins dédiées aux patients en soins sans consentement. Suivant les recommandations de la HAS, la mesure d’isolement est mise en œuvre dans un espace prévu et dédié à cet effet.

S’agissant de ce que vous avez dit précédemment sur l’isolement des personnes âgées en Ehpad lors de la première vague, je précise que, malheureusement, le protocole de départ n’interdisait absolument pas aux établissements d’isoler en chambre, à des fins de protection. Forts des enseignements de la première vague, nous avons élaboré un nouveau protocole, tenant compte des nombreux phénomènes de glissement observés chez les personnes isolées pour raisons sanitaires : ce protocole prévoit de protéger sans isoler – dans la mesure du possible, c’est-à-dire quand l’établissement n’est pas complètement contaminé.

Nous avons donc su trouver un équilibre plus éthique dans ces pratiques, pour éviter un isolement parfois, à la limite, plus grave que la maladie.