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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 14 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 42, amendement 417
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 417, présenté par Mme Doineau, M. Henno, Mmes Guidez, Sollogoub et Jacquemet, M. Duffourg et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 11, deuxième phrase
1° Après le mot :
identifiant
insérer le mot :
anonymisé
2° Après le mot :
naissance
insérer les mots :
, son mode d’hospitalisation,
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
