Intervention de Laurence Rossignol

Madame la rapporteure, on pourrait, en effet, considérer que le juge n’a pas à connaître d’éléments autres que ceux relatifs au dossier dont il est saisi. Seulement, il n’est pas simple d’analyser un cas de contention ou d’isolement dans un établissement psychiatrique. Pour rendre sa décision, le juge de la liberté et de la détention peut avoir besoin d’accéder à l’ensemble du registre, afin de se rendre compte de la pratique de l’établissement à l’égard des patients en général, mais aussi de connaître l’historique du patient au sujet duquel il doit apprécier la pertinence de la mesure prise. Il faut lui donner accès au panorama le plus large de la pratique de l’établissement pour apprécier la spécificité du cas qui lui est soumis.