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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 14 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 42, amendement 416
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 416, présenté par Mme Doineau, M. Henno, Mmes Guidez, Sollogoub et Jacquemet, M. Duffourg et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 16
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le 6° du même I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Une association agréée mentionnée au I de l’article L. 1114-1 ; »
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
