Intervention de Martin Lévrier

Il faut renforcer la confiance du législateur dans le diagnostic du médecin dans le cadre des recours exercés contre les mesures d’isolement et de contention.

En effet, si le patient, sa famille ou son avocat doivent être entendus oralement par le juge des libertés et de la détention, ils remettront en cause oralement le diagnostic du médecin, alors qu’ils n’en ont pas la compétence. Cela sera mal vécu par le médecin – bon nombre de praticiens présents dans l’hémicycle en seront d’accord – et l’induira à modifier son diagnostic pour ne pas être mis en cause à l’avenir. On peut également imaginer que ce genre de situation favorise les départs de médecins vers d’autres pays où il leur sera plus facile d’exercer leur vocation.

Le présent amendement a donc pour objet de fixer le principe d’une procédure écrite applicable aux recours exercés contre les mesures d’isolement et de contention du patient, par opposition à une procédure orale. Le recours devra ainsi être étayé par des preuves écrites, notamment un contre-avis de médecin, par exemple.