Intervention de Laurence Rossignol

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’abstiendra sur l’article 42.

Cette abstention est la traduction d’une immense frustration et d’une grande déception. Les occasions de débattre au Parlement des conditions d’exercice de la psychiatrie, des conditions de vie des patients internés, de la manière dont leurs droits et libertés sont respectés et, plus globalement, de la qualité des soins psychiatriques en France sont extrêmement rares.

Nous avions une occasion d’améliorer considérablement l’exercice des droits et des libertés des personnes internées en hôpital psychiatrique. Nous l’avons ratée.

Je regrette que le Gouvernement n’ait pas donné à cet article toute la place qu’il méritait. Je regrette également la faible teneur des débats qui ont eu lieu cet après-midi – ce sujet méritait beaucoup mieux.

L’article 42 est réduit au strict minimum de ce que nous, parlementaires, mais aussi le Gouvernement, devions faire pour répondre à la décision du Conseil constitutionnel.

C’est une terrible occasion ratée, et il ne s’en présentera pas rapidement de nouvelle. Telles sont les raisons pour lesquelles nous nous abstiendrons.