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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 43 A
Jean-Marie Vanlerenberghe :La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur la conformité d’une telle disposition avec le droit communautaire. Elle souhaite également obtenir des précisions sur la coopération qui existe entre les organismes de sécurité sociale.
