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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 14 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 43 A, amendement 685
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 685 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Boré, Le Rudulier et Frassa, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mmes Procaccia, Dumas, Deromedi et Joseph, MM. Bonne, B. Fournier et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Lavarde, M. Houpert, Mmes Drexler et Thomas et MM. Cuypers, Gremillet, Segouin, Genet, C. Vial et Charon, est ainsi libellé :
Après l’article 43 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du onzième alinéa de l’article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° Les mots : « janvier 2016 », sont remplacés par les mots : « juillet 2021 » ;
2° Après le mot : « servies », sont insérés les mots : «, au cours des cinq dernières années, ».
La parole est à Mme Valérie Boyer.
