Intervention de Brigitte Bourguignon

Je vais donner l’avis du Gouvernement, mais qu’on ne parte pas du principe que ce que je dis est faux, ce qui n’est pas très agréable… Effectivement, tout n’est pas satisfaisant, certaines choses étant à améliorer. Pour autant, des dispositifs existent.

Vous souhaitez que les organismes de sécurité sociale puissent retracer le montant des prestations sur les cinq dernières années. Le RNCPS restitue à un instant t les données de prestations versées à un assuré, tel qu’elles figurent dans les bases des caisses. Il ne conserve pas ces données. Depuis cette année, le RNCPS permet de consulter, auprès des organismes gestionnaires des droits, les montants des prestations versées sur les douze derniers mois.

En revanche, la possibilité d’accéder à un historique sur cinq ans nous apparaît disproportionnée, car elle nécessiterait que l’ensemble des fichiers de toutes les caisses de sécurité sociale, qui sont interconnectées avec le RNCPS, disposent eux-mêmes d’une profondeur historique sur cinq ans. Cela nécessiterait des travaux coûteux pour une plus-value finalement très limitée. Pour ces raisons, la proposition contenue dans l’amendement n° 685 rectifié nous paraît disproportionnée au regard des objectifs visés.

Nous sommes donc défavorables aux deux amendements.