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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 14 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 43 B, amendement 80
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 80 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 116 rectifié est présenté par Mmes Malet, Dindar et Dumas, MM. Gremillet, Savary et Bascher, Mmes Deromedi et Delmont-Koropoulis, MM. B. Fournier, Moga, Rapin et Poadja, Mmes Petrus et Jacques et MM. Charon et Lagourgue.
L’amendement n° 943 est présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 43 B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de pluralité d’établissements, services ou professionnels intervenant auprès d’un même assuré, seul l’auteur de l’acte à l’origine de l’indu peut faire l’objet de l’action en recouvrement. »
La parole est à Mme Viviane Malet, pour présenter l’amendement n° 116 rectifié.
