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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 14 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 43 F, amendement 193
Roger Karoutchi, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 F.
L’amendement n° 193, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’article 43 F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article L. 162-1-14-2 du code de la sécurité sociale s’applique à compter du lendemain de la publication du dernier des décrets mentionnés à ses premier et dernier alinéas et au plus tard le 1er octobre 2021.
II. – L’article L. 162-15-1 du même code s’applique à compter du lendemain de la publication du décret mentionné à son dernier alinéa et au plus tard le 1er octobre 2021.
La parole est à M. le rapporteur général.
