Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du 14 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 43 F

Brigitte Bourguignon :

L’amendement pose quand même un problème, notamment pour les étudiants : les aides au logement sont liées aux caractéristiques du logement pour lequel elles sont demandées. Or, dans un grand nombre de cas, le domicile fiscal d’un étudiant est celui de ses parents, alors qu’il réside dans un autre domicile pour lequel une aide est attribuée.

Madame la sénatrice, votre amendement aurait donc pour un effet de priver de nombreux étudiants du bénéfice des APL, alors qu’elles leur sont nécessaires pour régler leur loyer. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’y suis défavorable.

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