Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 14 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 43 F, amendement 74

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 74 rectifié est retiré.

L’amendement n° 689 rectifié bis, présenté par Mme V. Boyer, MM. Boré, Le Rudulier et Frassa, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mmes Dumas, Deromedi et Joseph, MM. Bonne, B. Fournier et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Raimond-Pavero et Lavarde, M. Houpert, Mme Drexler et MM. Sautarel, Segouin, Genet et Charon, est ainsi libellé :

Après l’article 43 F

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La dématérialisation des prescriptions relatives à la dispensation de soins, produits ou prestations ayant vocation à être pris en charge par l’assurance maladie est effective, au plus tard, au 31 décembre 2021.

La parole est à Mme Jacky Deromedi.

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