Intervention de Laurence Cohen

Pour 2021, le Gouvernement a fixé l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour les dépenses de santé à 6 %, hors crédits liés à la crise de la covid-19. Mais, en réalité, si l’on retire les mesures du Ségur de la santé, cette évolution est de 2, 5 % à champ constant par rapport à 2020.

Je rappelle que, pour la commission des comptes de la sécurité sociale, l’évolution naturelle de l’augmentation des dépenses de santé se situe à 4, 4 % par an. Il manque donc environ 10 milliards d’euros de ressources supplémentaires chaque année pour atteindre cette évolution naturelle des dépenses.

Dans un budget de l’assurance maladie, qui représente 225 milliards d’euros en 2021, cette augmentation de 10 milliards d’euros semble tout à fait réalisable, mais le Gouvernement préfère continuer à prendre ses mesures de restriction budgétaire, en réalisant des économies de près de 4 milliards d’euros, dont 800 millions d’euros sur les hôpitaux.

L’Ondam prévu à l’article 45 est donc largement insuffisant par rapport aux besoins des établissements de santé et de la médecine de ville, face aux retards accumulés depuis des décennies, puisque c’est toujours la même politique qui est mise en œuvre.

En prévision de l’émergence de futures pandémies et face au vieillissement de la population, il faudrait au contraire planifier l’augmentation des dépenses de santé. Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre cet article.