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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 14 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article additionnel après l'article 45, amendement 821
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 821 est présenté par M. Théophile.
L’amendement n° 894 rectifié ter est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Menonville et Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Wattebled et Chasseing.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 45
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du I de l’article L. 162-22-9-1 est complétée par les mots : « sauf entre les établissements de santé participant au service public hospitalier » ;
2° Au 1° du I de l’article L. 162-22-10, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : «, sauf entre les établissements de santé participant au service public hospitalier ».
La parole est à M. Dominique Théophile, pour présenter l’amendement n° 821.
