Intervention de Corinne Feret

La crise sanitaire inédite que connaît notre pays démontre la nécessité d’un investissement massif dans le domaine de la prévention des risques professionnels. De nombreux travailleurs se sont trouvés en première ligne pour assurer la continuité de la marche du pays, et ce, souvent, sans pouvoir bénéficier des mesures de protection collective et individuelle indispensables.

Dans ce cadre, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) doit à l’évidence jouer un rôle moteur pour améliorer la santé et les conditions de travail de tous les salariés.

Il est regrettable que le versement annuel créé à la charge de la branche AT-MP et au profit de la branche maladie, invalidité et décès du régime général de la sécurité sociale n’ait cessé d’être revu à la hausse au fil des années. On avance peu sur la question de la sous-déclaration des maladies professionnelles, comme sur celle de la sous-reconnaissance de ces maladies, et on semble trouver normal que des sommes qui devaient notamment aller à la prévention viennent systématiquement pallier les difficultés d’autres branches.

À cet instant, je veux rappeler que mon groupe – je salue ici la sénatrice Nicole Bonnefoy – a beaucoup travaillé sur la question de l’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Une proposition de loi avait même été déposée et débattue. Finalement, il aura fallu notre amendement au PLFSS, l’an dernier, pour que soit créé un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Et depuis, plus rien !

M. le ministre Olivier Dussopt nous a indiqué récemment – c’était mardi, je crois – que les décrets d’application allaient être enfin signés. Il aura donc fallu attendre un an… Il est grand temps de donner suite aux demandes déjà votées !

Que dire, en outre, du décret du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV-2, si ce n’est qu’il est très éloigné de la prise en charge automatique promise et qu’il exclut même une grande partie des soignants ? Seuls celles et ceux qui ont été très gravement atteints sont concernés ; les moins durement touchés, les personnels des autres secteurs, comme les salariés de la grande distribution, des transports et les personnels de l’éducation nationale, vont devoir, quant à eux, suivre un véritable parcours du combattant pour que leur maladie soit reconnue.

Nous trouvons cela particulièrement injuste et je maintiens, comme je l’ai fait cet été en tant que rapporteure de la proposition de loi de notre collègue Victoire Jasmin, qu’il convient de créer un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19. Reconnaissons les services rendus à la Nation par celles et ceux qui ont été et sont encore au front, et offrons aux victimes et à leurs ayants droit une réparation intégrale de leur préjudice !