Intervention de Brigitte Bourguignon

La réunion triennale de la commission n’ayant pu se tenir, du fait du contexte sanitaire, le Gouvernement propose de reporter ses travaux au premier semestre de 2021. En l’absence d’éléments d’actualisation scientifique, le montant du transfert de la branche AT-MP à la branche maladie est maintenu à 1 milliard d’euros pour 2021. Ce niveau se situe plutôt dans la partie basse de l’estimation de 2007 – entre 815 millions d’euros et 1, 5 milliard d’euros. À cet égard, une réduction du montant du transfert ne nous paraît pas opportune, et le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Pour répondre à la demande concernant le « fonds pesticides », le décret sera publié à la fin du mois, et il sera possible, à cette date aussi, de déposer un dossier en ligne sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA).