Intervention de Laurence Cohen

La commission créée dans le cadre du PLFSS pour 2002 et chargée d’évaluer financièrement le poids que représente la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la branche maladie nous semble avoir, aujourd’hui, un angle mort.

En effet, comme le rappelle le rapport publié en 2017 par les députés Yves Censi et Gérard Sebaoun, le rapport rendu tous les trois ans se concentre sur cinq grandes questions : les cancers professionnels, les affections périarticulaires, l’asthme et les bronchopneumopathies, les dermatoses et la surdité. Il nous semble qu’il manque, au moins, un grand ensemble : les maladies d’origine psychique.

Alors que l’épuisement professionnel a été reconnu comme une maladie professionnelle par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en mai 2019 et, avant cela, par la chambre sociale de la Cour de cassation, la France souffre encore de retard en la matière. Or une telle reconnaissance est aujourd’hui nécessaire, car, tant que la situation durera, la branche maladie de la sécurité sociale continuera à assumer ce qui devrait relever de la branche AT-MP et, si le législateur a prévu un mécanisme de compensation en la matière, ce dernier est aujourd’hui insuffisant.

Par ailleurs, il me semble qu’il faut prendre la mesure de ce que l’on appelle parfois très facilement le « stress au travail ».

Les dernières études de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail placent la France parmi les mauvais élèves en matière de stress au travail et de prévention des risques psychiques des salariés. Ainsi, 24 % des Français déclarent être stressés à cause de leur emploi, avec des manifestations allant de la crise d’angoisse aux dépressions profondes et pensées suicidaires. Pour comparaison, ce taux est de 16 % en Allemagne et aux Pays-Bas, de 12 % en Angleterre.

Bien sûr, cette situation nuit fortement aux salariés, mais elle nuit aussi aux entreprises, puisque l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail estiment que les troubles psychiques d’origine professionnelle coûtent, chaque année, entre 2 et 3 milliards d’euros en France et 617 milliards d’euros à l’échelle européenne.

Au vu de ces éléments, il semble essentiel d’avancer sur ce dossier. Toutefois, les difficultés actuelles de reconnaissance de ces syndromes et de méthodologie permettant de les identifier imposent d’abord de fixer un cadre. Nous proposons donc un élargissement des missions de la commission d’évaluation, afin que ce point soit abordé dans son rapport trisannuel.