Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 14 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

En matière de risques psychosociaux, les employeurs font des efforts, mais ce sont là des sujets très compliqués. L’épuisement professionnel ou le stress au travail – on peut employer de nombreux termes – est souvent multifactoriel. S’il est certain que ces risques s’aggravent, il est délicat pour les employeurs de trouver seuls les bonnes mesures, et c’est la raison pour laquelle il faut continuer de financer la prévention, les accompagner dans leurs efforts – les médecins du travail sont aussi là pour les aider – et renforcer le réseau des consultations multidisciplinaires spécialisées.

Vous avez cité quelques pays, madame Cohen. Stéphane Artano et moi-même nous sommes rendus au Danemark, qui est, comme vous devez le savoir, le « pays du bonheur ». Eh bien, au pays du bonheur, les risques psychosociaux sont les mêmes que chez nous !

Ce sont donc des questions complexes, ne dépendant pas uniquement du monde du travail.

S’agissant précisément de votre amendement, il ne paraît pas opportun que la commission sur la sous-déclaration se risque à une évaluation sur ce sujet. Elle ne disposerait d’aucun dénombrement précis, n’étant pas en mesure d’aller au-delà de ce qui peut actuellement être reconnu comme maladie professionnelle.

L’avis est donc défavorable, à moins que vous n’acceptiez de retirer votre amendement.

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