Intervention de Corinne Feret

Le présent amendement vise à une meilleure évaluation et prévention du burn-out, grâce à un mécanisme de malus pour les employeurs qui n’auraient pas pris les mesures nécessaires afin d’éliminer un risque avéré d’épuisement professionnel.

Un rapport d’information de l’Assemblée nationale, datant du 15 février 2017 et relatif au syndrome d’épuisement professionnel, soulignait déjà les carences de la prise en charge en France du burn-out et insistait sur la priorité consistant à prévenir plus efficacement l’apparition des souffrances liées au travail.

Cet amendement vise donc à instaurer un mécanisme de prévention permettant de lutter efficacement contre le burn-out. Il est ainsi proposé de relever le taux de cotisation auprès de la branche AT-MP des entreprises qui présentent une sinistralité anormalement élevée.