Intervention de Pascale Gruny

Ces amendements identiques visent à instaurer un malus sur les cotisations AT-MP des employeurs qui n’auraient pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladies professionnelles liées à ce que l’on peut appeler le « burn-out ».

Pour ma part, j’aurais plutôt aimé savoir quelles sont les mesures dont il est question. Il m’est arrivé de rédiger des documents uniques d’évaluation des risques et je vous le dis sincèrement, mes chers collègues, dès lors qu’il s’agit de risques psychosociaux, même avec l’aide des médecins du travail ou des équipes disciplinaires, l’évaluation est vraiment très complexe.

Par ailleurs, je rappelle que la tarification AT-MP est déjà conçue pour prendre en compte la sinistralité des entreprises. Ajouter encore un malus, c’est un poids supplémentaire pour les entreprises, une sorte de double sanction – et il me semble que le code du travail interdit les doubles sanctions. La part variable du taux de cotisation AT-MP atteint ainsi près de 70 % en moyenne.

Plutôt que de pénaliser davantage les employeurs, il conviendrait donc de mieux les accompagner en matière de prévention. C’est vraiment le sens du travail qui a été mené pour cette branche.

Ces amendements risquent fort de manquer leur cible, puisque le burn-out ne figure sur aucun tableau de maladies professionnelles.

Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.