Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement est une réponse à l’interpellation de notre groupe – particulièrement de ma collègue Cathy Apourceau-Poly – par des victimes de l’amiante.

Il est toujours complexe de faire reconnaître son exposition à une matière dont on sait pourtant qu’elle a tué et tue encore des centaines de milliers de personnes dans le monde, notamment en France. Qu’il s’agisse de faire valoir ses droits de victime ou de faire reconnaître un site comme amianté, c’est toujours un parcours du combattant, doublé d’une course contre la montre.

Mais nous sommes ici dans le cas plus précis de travailleurs souhaitant faire valoir leurs droits à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante et qui se retrouvent en butte aux interprétations des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

En effet, il nous a été dit que certaines Carsat – pas toutes – ne tiennent pas compte de la correction effectuée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et opposent une fin de non-recevoir aux potentiels allocataires, dès lors que ceux-ci auraient été exposés alors qu’ils étaient affiliés à un régime spécial. C’est particulièrement vrai pour les marins et dockers, à Calais, Dunkerque ou ailleurs, qui ont été exposés des années durant à la fibre d’amiante et rencontrent donc des difficultés pour percevoir cette allocation.

Par cet amendement de réécriture du PLFSS, nous souhaitons assurer une base légale claire pour le respect des droits des travailleurs.