Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du 14 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 46

Brigitte Bourguignon :

L’avis du Gouvernement est également défavorable.

La CNAM a engagé l’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle au titre de la covid-19, y compris de celles qui ont été déposées avant la publication du décret. Les assurés peuvent dès à présent bénéficier de ce dispositif de reconnaissance facilitée. Cela concerne évidemment les soignants, mais également les personnels particulièrement exposés au public – vous les évoquiez –, comme les caissiers, les éboueurs ou les salariés de la grande distribution. Ils pourront bénéficier d’une indemnisation couvrant les frais de santé, l’incapacité temporaire et, le cas échéant, l’incapacité permanente ou le décès avec l’indemnisation de leurs ayants droit.

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