Intervention de Corinne Feret

Il s’agit d’une nouvelle demande de rapport, cette fois sur la présentation des tableaux des maladies professionnelles.

La lecture de l’étude d’impact du PLFSS est éclairante quant au caractère inefficient du dispositif de production des tableaux de maladies professionnelles et à ses conséquences sur la sous-déclaration des maladies professionnelles. Même le Gouvernement reconnaît que la situation est particulièrement dramatique s’agissant des cancers professionnels.

Il nous semble primordial de veiller à l’efficience des tableaux de maladies professionnelles et, plus globalement, des processus de reconnaissance de ces maladies professionnelles, car ils ont des conséquences non seulement sur les finances publiques sociales, mais aussi, et surtout – c’est le plus dramatique – sur la santé des Français.

Il existe encore une trop grande méconnaissance des problématiques de santé au travail, ce qui aboutit à une non-reconnaissance des droits à indemnisation des personnes en emploi exposées.