Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 835 rectifié, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° La seconde phrase du même deuxième alinéa est supprimée ;

II. – Alinéas 9 et 10

Supprimer les mots :

ou, à défaut de l’existence de ce dernier, les délégués du personnel

La parole est à M. Martin Lévrier.