Intervention de Dominique Théophile

Nous abordons un sujet bien triste…

Cette année, en France, 82 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint. Cette difficile réalité nécessite des mesures fortes pour que, chaque année, ce chiffre diminue.

L’action doit se traduire dans tous les domaines, notamment sur le plan juridique. Dans cette perspective, l’amendement adopté à l’Assemblée nationale permet de consolider la disposition prévoyant de priver du droit à pension de réversion ou de veuf les conjoints survivants condamnés pour violence conjugale. Nous nous en félicitons.

Le présent amendement vise à garantir son application à Mayotte, et à clarifier la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en indiquant que la privation de ce droit constitue une peine complémentaire encourue en cas de condamnation pour violences conjugales. Celle-ci devra être prononcée obligatoirement par le juge.

Enfin, cet amendement, dans un souci d’efficacité et de pleine mise en œuvre de ce dispositif, tend à assurer la protection des données personnelles.

Voilà comment nous pouvons lutter contre les violences conjugales et pour la justice en faveur de ces vies brisées derrière tant de portes fermées !