Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 14 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 47 ter nouveau, amendement 457

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 457 rectifié, présenté par MM. Yung et Iacovelli, Mme Havet, MM. Buis et Hassani, Mme Schillinger et MM. Dennemont et Patient, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

chaque année

par les mots :

une fois par an au plus

La parole est à M. Georges Patient.

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