Intervention de René-Paul Savary

L’amendement n° 121 rectifié bis vise à prévoir des moyens autres que la biométrie en cas de défaillance des moyens numériques.

Je partage la préoccupation de notre collègue, qui nous alerte sur les situations parfois difficiles que vivent nos compatriotes vivant à l’étranger dans certains pays de résidence. Il s’agit d’assurer que les pensions soient versées à des personnes existantes, mais également que tous les assurés bénéficient de leurs droits.

Aussi, la biométrie s’ajoute parmi les moyens de preuve de l’existence. Il ne s’agit pas d’en faire un moyen par défaut. Je pense que l’amendement est ainsi satisfait par la situation existante. Le dispositif prévu à l’alinéa 4 ne mentionnant pas de moyen privilégié pour apporter cette preuve, il ne semble pas souhaitable d’en prévoir d’autres.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, ainsi que de l’amendement n° 457 rectifié.