Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 14 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 47 ter nouveau

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Mon cher collègue, nous avons justement apporté cette précision pour que les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon n’aient pas à justifier de leur existence, compte tenu du régime particulier dont ils disposent.

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