Intervention de Philippe Mouiller

Cet amendement tend à attribuer 20 % des concours de la CNSA au financement des actions de prévention destinées aux proches aidants ou à diverses actions collectives à l’issue d’appels à projets, et après avis conforme du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA).

Aujourd’hui, les CDCA ne sont consultés que pour avis sur les programmes coordonnés de financement des actions individuelles et collectives et sur les rapports d’activités des conférences des financeurs. Leur donner un rôle plus important dans la détermination des besoins est une idée intéressante.

Les conférences des financeurs attribuent déjà une part des concours de prévention de la CNSA sur appel à projets. Faut-il toutefois fixer un seuil, et le fixer à 20 %, aujourd’hui ?

Il n’est peut-être pas opportun de retoucher à la marge le fonctionnement des conférences des financeurs juste avant l’examen du schéma général. Même si l’idée nous semble intéressante, l’avis de la commission est donc défavorable.