Intervention de Brigitte Bourguignon

Permettez-moi d’abord de vous rassurer : notre volonté est bien d’inscrire le projet de loi de réforme de l’autonomie à l’agenda parlementaire. Ce que vous proposez correspond à une des expérimentations que nous allons probablement tenter dans le cadre de ces travaux.

Nous devons cependant mener la réflexion de manière claire, et sans nous opposer. Les conseils départementaux demandent la compétence pleine et entière sur le maintien à domicile, ainsi que sur les Ehpad. Dans le même temps, il est avéré que les Ehpad ont aujourd’hui besoin de sanitarisation, dans la mesure où des pathologies beaucoup plus lourdes qu’autrefois y entrent.

Cela requiert, pour toutes les raisons déjà évoquées, une analyse sanitaire. Les ARS ont encore un rôle plein et entier à jouer sur ces catégories d’établissements. Il nous faudra donc trouver la bonne mesure.

Nous devrons également veiller aux tarifications, qui sont complètement disparates sur le territoire. C’est insupportable pour les personnes âgées comme pour les familles, qui doivent faire face à ces dépenses.

Pour toutes ces raisons, si je ne suis absolument pas opposée à l’idée d’expérimentation, je ne souhaite pas la voir apparaître dans ce PLFSS. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.