Intervention de Philippe Mouiller

Cet amendement soulève le problème des modalités de partage de l’AEEH entre les parents en cas de résidence alternée de l’enfant. La question revêt une complexité particulière pour le partage des compléments de l’AEEH, dont l’attribution dépend des dépenses liées au handicap effectivement engagées par chacun des parents.

Certes, l’inclusion de l’AEEH dans la branche autonomie vise à la coordonner avec la prestation de compensation du handicap (PCH), afin de simplifier les démarches des familles. En attendant, il y a lieu d’avancer sur ce point précis, qui correspond à problème important rencontré par les familles.

La commission a émis un avis favorable, mais je souhaite tout de même entendre l’avis du Gouvernement, car beaucoup de questions restent en suspens.