Intervention de Brigitte Bourguignon

Je comprends évidemment votre préoccupation d’apporter une solution aux parents d’enfants handicapés en cas de séparation.

Le partage de l’AEEH est complexe à mettre en place, compte tenu des règles d’attribution de cette prestation et de ces compléments, qui indemnisent des frais de nature différente liés au handicap, à l’emploi d’une personne à domicile, à l’arrêt ou à la réduction d’activité du parent.

Un tel partage devrait, pour être équitable, être réparti par parent, en fonction de qui porte telle ou telle dépense : financement de l’intervention à domicile, rampe d’accès, etc. Cette logique n’est évidemment pas inatteignable et ne saurait être écartée, mais elle pose des questions complexes de mise en œuvre pour éviter d’allonger les délais d’instruction du dossier ou de pénaliser les parents.

Le partage de cette prestation, tout comme celui des autres prestations familiales, constitue par ailleurs un chantier informatique majeur pour les caisses d’allocations familiales, qui doivent sortir de la logique de l’allocataire unique. Ce chantier nécessite une analyse approfondie, qui sera prochainement lancée par les services du ministère sur l’AEEH, comme sur les autres prestations familiales.

Dans ces conditions, je sollicite le retrait de cet amendement.