Intervention de Jean-François Rapin

Nous accueillons aujourd'hui M. Gilles de Kerchove, coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme. Je vous remercie d'être venu de Bruxelles et d'avoir accepté cette audition, alors que notre pays vient à nouveau d'être durement éprouvé par le terrorisme. La récente attaque terroriste à Vienne a été revendiquée par l'État islamique. Elle vient confirmer de manière douloureuse que c'est bien l'Europe entière qui est la cible du terrorisme islamiste. Un mini-sommet européen a réuni, avant-hier, le Président français, les chanceliers autrichien et allemand et les présidents des institutions européennes. Il nous est apparu important de vous entendre, vous qui coordonnez depuis treize ans la lutte contre le terrorisme.

Le terrorisme représente une menace pour notre sécurité, mais aussi pour les valeurs de nos sociétés démocratiques et les droits et libertés dont jouissent les citoyens européens. La lutte contre le terrorisme doit être une priorité absolue pour l'Union européenne et ses États membres. Depuis son adoption en 2005, la stratégie antiterroriste de l'Union repose sur quatre piliers : prévenir, protéger, poursuivre et réagir. L'essor d'Internet complique encore la tâche. La lutte contre le terrorisme se décline aussi sur le web. L'Union européenne doit coopérer à l'échelle internationale avec ses partenaires, renforcer les vérifications à ses frontières extérieures et améliorer la coopération policière et judiciaire entre les États membres. Notre commission a échangé récemment avec le vice-président Margaritis Schinas et avec la commissaire Ylva Johansson au sujet du futur Pacte sur la migration et l'asile. Elle a également auditionné Mme Laura Kövesi sur les perspectives du Parquet européen et l'extension potentielle de son champ d'action.

À l'ère du numérique, il est important de garantir aux autorités répressives l'accès aux données de communication, de freiner la radicalisation en ligne et d'empêcher le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, notamment sur le dark web. Au-delà des échanges de crypto monnaies, le dark web est une structure appropriée pour le développement du terrorisme et contre laquelle nous devons lutter.

Sur tous ces fronts, jugez-vous que l'Union européenne est suffisamment armée, en termes de règles et de moyens ? Un Conseil réunissant les ministres de l'intérieur des 27 États membres se tiendra demain. Lui avez-vous présenté des recommandations ?

L'assassinat barbare du professeur français Samuel Paty par un terroriste islamiste a éveillé en France un nouveau débat autour des limites de la liberté d'expression, de la liberté d'association, de la liberté religieuse et du respect des droits des radicalisés dangereux. Jugez-vous qu'il faille s'en tenir à l'État de droit, tel qu'il est défini aujourd'hui par les textes et la jurisprudence ? Vous semble-t-il nécessaire de modifier les règles au nom de l'intérêt supérieur de l'Union européenne ?

Vous avez reçu une liste de questions qui vous permettront d'orienter votre propos, à l'issue duquel mes collègues pourront vous interroger.